Vices cachés dans un immeuble : quoi faire selon Me Emmanuel Cardinal ?

Vous pensez avoir découvert des vices cachés dans votre maison ou dans votre condo ? Dans cet article, Me Emmanuel Cardinal, avocat en droit immobilier, vous explique la marche à suivre. FAITES ATTENTION, des démarches spécifiques doivent être entreprises, et ce, dans les délais, sinon vous pouvez perdre vos droits.

À titre de rappel, un vice caché doit être assez grave pour que vous ayez des recours. Un vice est caché s’il :

1) existait avant la vente,

2) est inconnu de l’acheteur et

3) n’est pas apparent.

Étape 1 : Arrêtez immédiatement tous vos travaux et dénoncez par écrit le vice à votre vendeur

La loi prévoit qu’un acheteur doit dénoncer le vice découvert par écrit au vendeur, et ce, dans un délai raisonnable. Il s’agit de conditions obligatoires à remplir pour pouvoir poursuivre le vendeur. La dénonciation doit spécifier la nature du vice, les dommages constatés et accorder un délai suffisant au vendeur (généralement 5 à 10 jours) afin de vérifier l’existence du vice et constater les dommages. Nous recommandons de dénoncer les vices dans les jours suivant la découverte.

Si vous ne dénoncez pas ainsi le vice ou vous le faites de façon tardive, votre poursuite pour vices cachés pourrait être rejetée ! Attention, tout nouveau vice découvert doit être de nouveau dénoncé par écrit au vendeur.

Également, Me Emmanuel Cardinal vous recommande fortement de documenter le plus possible le vice découvert, notamment en prenant le plus de photos, ainsi que de documenter les échanges avec le vendeur, par exemple, en communiquant par courriel ou par message texte.

Étape 2 : Communiquez avec les experts et les entrepreneurs

Communiquez avec les experts concernant la nature du vice et les travaux correctifs nécessaires. Par exemple, si vous avez découvert des défauts de structure dans votre maison, il sera généralement nécessaire de communiquer avec un ingénieur en structure afin de vous conseiller adéquatement. Par la suite, vous devez communiquer avec un ou plusieurs entrepreneurs afin de requérir des soumissions écrites pour corriger le vice.

Étape 3 : Envoyez une lettre de mise en demeure

Si le vendeur n’accepte pas de corriger le vice à ses frais ou de vous indemniser, il sera alors nécessaire de transmettre une lettre de mise en demeure au vendeur en lui demandant formellement de corriger le vice caché à ses frais ou de vous verser le montant équivalent au coût des travaux à effectuer. Encore une fois, il est nécessaire d’accorder un délai raisonnable au vendeur pour qu’il puisse exécuter vos demandes.

Ce n’est que seulement après l’expiration du délai accordé et si le vendeur omet ou refuse de donner suite à vos demandes que vous pouvez procéder à l’exécution des travaux. En effet, dans le cas contraire, vous pouvez perdre tout recours !

Étape 4 : Entreprenez des procédures judiciaires

Si vous n’avez pas pu convenir d’une entente avec le vendeur, vous pouvez entreprendre un recours judiciaire contre celui-ci. La poursuite judiciaire doit être intentée dans les 3 ans de la découverte du vice caché, à défaut de quoi celle-ci sera rejetée.

Faites appel à un avocat spécialisé comme Me Emmanuel Cardinal pour vous assister

Voici donc les lignes générales des étapes à suivre lors de la découverte d’un vice caché. Cet exposé n’est toutefois qu’un résumé général des règles applicables et ne constitue pas un avis juridique.

Les règles en matière de vices cachés renferment plusieurs pièges juridiques. D’ailleurs, l’étape de la dénonciation du vice caché et la mise en demeure peuvent être combinées dans un seul document.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier comme MCG Avocats afin de bien vous guider à toutes les étapes du processus et s’assurer que vos droits sont le mieux protégés.

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