Immobilier : qu’est-ce qu’un logement neuf ?

Avant d’amorcer la réalisation de votre projet d’acquisition de bien immobilier, il est important de disposer de certaines informations capitales. Au nombre de celles-ci, il y a le type de logement que vous souhaitez acquérir. C’est le cas des logements neufs dont nous vous offrons une présentation ici.

Logement neuf : qu’est-ce que c’est ?

Par définition, le logement neuf est un bien immobilier en cours de construction ou tout juste construit généralement par un promoteur. S’inscrivant dans la même optique que cette définition, les dispositions de l’article 257 du Code général des Impôts considèrent comme neufs : « les immeubles qui sont achevés depuis cinq années au plus ».

Cependant, la loi de finances du 20 décembre 2019 apporte une précision. Selon ses dispositions, un logement revendu pour la première fois par un particulier au cours des cinq années de son achèvement ne peut plus être considéré comme immobilier neuf.

Logement neuf : quels sont les différents types ?

La question du type de logement neuf est toute simple. En effet, un logement neuf peut être :

  • une maison (résidence individuelle ou en lotissement) tout juste achevée ;
  • une maison vendue dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
  • un appartement au sein d’un immeuble collectif (copropriété).

Par ailleurs, vous pouvez aussi rencontrer des biens immobiliers neufs qui résultent d’une nouvelle construction ou de travaux importants (rénovation) sur un immeuble.

Logement neuf : quels sont les avantages ?

Le logement neuf a de nombreux avantages, du point de vue économique et sur le plan de la qualité du bien acquis. En premier lieu, lorsque vous acquérez un logement neuf, vous paierez moins de frais de notaire. En fait, le vendeur est assujetti à la TVA. Vous n’êtes donc redevable à votre tour, que de la taxe publicité foncière et des émoluments du notaire.

En second lieu, en matière de performances énergétiques, les logements neufs ont l’obligation de respecter les normes thermiques RT2012 et de détenir le label « Bâtiment Basse Consommation ».

Enfin, en optant pour un logement neuf, vous jouissez de la garantie biennale, de la garantie de parfait achèvement, ainsi que de la garantie décennale auprès de votre assureur.

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